Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après nommées « CGV »,  régissent les relations entre la micro-entreprise Lisa RUBIO (nom commercial NEREA), dite « vendeur », et toute personne physique, dite « acheteur », souhaitant effectuer des achats via le site internet www.nereabijoux.fr à des fins strictement personnelles.

Article 1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre la société NEREA et l’acheteur. Celles-ci concernent l’ensemble des commandes réalisées sur le site www.nereabijoux.fr par les acheteurs résidant dans les zones de livraison validées par NEREA (France Métropolitaine uniquement).

Avant toute validation de commande, l’acheteur assure avoir préalablement pris connaissance des présentes CGV (accessibles en bas de page sur ce site), et reconnaît que l’acquisition d’un article commandé via le site www.nereabijoux.fr vaut pour acceptation de celles-ci, sans aucune réserve de sa part. 

En acceptant ces conditions générales de vente, l’acheteur s’engage à ce que l’achat de produits sur le présent site soit limité à un usage strictement personnel et sans rapport direct avec son activité professionnelle. D’autre part, l’acheteur reconnaît avoir plus de 18 ans ou, à défaut, avoir l’autorisation de son représentant légal.

La revente des produits NEREA est strictement interdite sans accord préalable avec la fondatrice Lisa RUBIO.

La société NEREA se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente, de façon ponctuelle ou permanente. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les articles concernés par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet www.nereabijoux.fr, exclusivement vendus et expédiés par le vendeur. 

Ils sont évidemment proposés dans la limite des stocks disponibles.

La société NEREA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

Chaque article présenté sur le site fait l’objet d’une fiche produit détaillée comprenant plusieurs photos, un descriptif complet reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, poids, coloris, taille, prix, etc…).

Veuillez noter que les poids sont affichés à titre indicatif, notamment pour la livraison.

Si toutefois une information venait à être erronée ou omise, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Par ailleurs, les photographies présentées sur le site NEREA sont les plus fidèles possibles à la réalité mais peuvent varier en fonction de l’écran de téléphone, tablette ou ordinateur sur lequel vous les consultez.  Il est donc possible de constater de légères variations de teinte lors de la réception de votre article, n’engageant en rien la responsabilité de l’entreprise NEREA. 

Veuillez noter également que chaque bijou est réalisé de façon artisanale et peut ainsi présenter un aspect général sensiblement différent de l’article photographié.

Concernant le risque d’allergies, l’acheteur est tenu de se renseigner sur les éventuels risques de réactions cutanées dûes aux matériaux utilisés et à sa propre sensibilité, connue ou inconnue lors de l’achat. 

La composition des matériaux utilisés pour la confection des bijoux NEREA est précisée sur chaque fiche produit. 

Ainsi, la validation de toute commande sera faite en connaissance de tout risque éventuel d’allergie à l’un des composants.

En cas de réaction allergique survenue au contact de l’un des produits vendus par NEREA, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Article 3. Prix

Sur chaque fiche produit figure le prix en euro, TTC (hors TVA – NEREA étant une micro-entreprise non assujettie à la TVA – article 293B du C.G.I »). 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix du ou des article(s) commandés(s) et ce, selon le poids total de la commande.

Le prix est payable dans sa totalité, en un seul versement et ce, lors de la validation de commande par l’acheteur.

Article 4. Commande

Avant toute commande, l’acheteur devra créer un compte client sur le site www.nereabijoux.fr via la rubrique « créer un compte ».

L’acheteur pourra ainsi accéder à son compte pour toute commande, consultation de l’état d’une commande antérieure ou modification des informations de son profil.

Lors de toute validation de commande, l’acheteur sera tenu d’accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant à l’endroit indiqué. 

Il devra ensuite définir l’adresse et le mode de livraison, et, enfin, procéder au règlement de sa commande.

L’acheteur recevra par la suite un email de validation de commande. Celle-ci ne sera définitivement validée qu’après réception de cet email et encaissement par le vendeur de la totalité du règlement.

Si, pour quelque motif que ce soit, l’acheteur souhaite annuler sa commande, cela sera possible sur simple demande (en précisant bien le numéro de commande) tant que le statut de celle-ci n’a pas évolué.

Dans l’espace personnel de l’acheteur, lorsque le statut de la commande passera à « en cours », cela signifiera que celle-ci est en cours de fabrication. Elle ne sera alors plus annulable ni modifiable. 

Toute commande vaut pour acceptation des prix et autres informations relatives aux produits disponibles à la vente sur le site www.nereabijoux.fr . 

En cas d’incident sur le compte de l’acheteur (défaut de paiement, adresse erronée, etc…), le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à résolution du problème. 

Toute question ou réclamation concernant l’état ou le suivi d’une commande devra être formulée via le formulaire « Contact » disponible sur le site www.nereabijoux.fr .

Article 5. Paiement

Les paiements se font en ligne par carte bancaire, de façon sécurisée grâce à la plateforme STRIPE.

La société NEREA se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part de l’organisme bancaire de l’acheteur.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande venant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé une précédente commande dans sa totalité ou avec qui un litige serait en cours.

La validation de la commande correspond à la date du paiement en ligne par carte bancaire.

Article 6. Stock disponible

Les bijoux NEREA sont fabriqués à la commande. Ainsi, le réassort d’un modèle peut être réalisé tant que les matériaux et apprêts sont disponibles.

Si toutefois un article était indisponible à la suite de votre commande (par exemple en raison d’une rupture de stock ou du retard de livraison de l’un de ses composants chez un fournisseur), le vendeur s’engage à vous en informer par email dans un délai de 24 à 48h après validation de la commande.

Le vendeur pourra ainsi vous indiquer le nouveau délai de fabrication, vous proposer un article similaire ou le remboursement de l’article indisponible.

Article 7. Délais

Les articles sont généralement fabriqués à la commande, et expédiés dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés.

Ce délai peut être rallongé en cas de période de forte activité ou en cas d’indisponibilité d’un article suite à la validation de la commande (voir Article 6.)

Dans ce cas, l’acheteur en sera informé dans les 24 à 48h.

Article 8. Livraison

Par « livraison » s’entend le transfert de la commande depuis le siège du vendeur vers l’adresse choisie par l’acheteur.

Celle-ci ne sera réalisée qu’à l’issue de la confirmation de paiement par l’établissement bancaire de l’acheteur.

La livraison sera exclusivement assurée par La Poste vers la France Métropolitaine, Monaco et L’Andorre en Colissimo remis avec ou sans signature, selon l’option sélectionnée par l’acheteur.
(A titre informatif, les délais d’acheminement sont généralement de 48 à 72h hors week-ends et jours fériés).

Toute demande d’envoi en dehors de la zone de livraison définie ci-dessus devra être formulée au vendeur via la rubrique « Contact » préalablement à toute commande.

Les articles seront livrés exclusivement à l’adresse indiquée par l’acheteur (rubrique « adresse de livraison »). Celui-ci devra donc s’assurer de l’exactitude de cette information. Les adresses de livraison et de facturation peuvent par ailleurs être différentes.

Aucune livraison ne sera réalisée vers les campings, hôtels ni boîtes postales.

Tout colis retourné au vendeur suite à une adresse de livraison non conforme pourra être réexpédié aux frais de l’acheteur.

Si, lors de la réception du colis, l’acheteur constate une quelconque détérioration de l’emballage, il devra vérifier l’état des articles.

Si le contenu est endommagé, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et notifier ses réserves sur le bordereau de livraison. Il devra immédiatement en informer le transporteur par courrier recommandé, et en informer le vendeur.

NEREA s’engage à emballer avec le plus grand soin ses articles, bien protégés dans une boîte cartonnée, qui sera ensuite confiée à La Poste en vue de leur envoi. 

Ainsi, dès le dépôt des colis auprès de La Poste, NEREA ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages causés lors de l’acheminement postal de ceux-ci, d’un éventuel retard de livraison ou autre fait indépendant de la volonté du vendeur (perte du colis par le transporteur ou vol en boîte aux lettres).

Article 9. Modalités d’échanges, retours, remboursements et délais de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner un article et demander un échange ou remboursement sans pénalité. 

Cependant, les frais de retour à l’atelier et de réexpédition d’un nouvel article seront à la charge de l’acheteur. 

Les articles retournés devront être complets, dans un état neuf, non portés, et renvoyés dans leur emballage d’origine (tous les éléments du colis d’origine devront être retournés : facture d’achat, boîte à bijou, papier de soie, cartes de visite et de remerciement, éléments de calage, etc…) afin de pouvoir être commercialisés ultérieurement. 

Tout article retourné ne remplissant pas toutes les conditions citées ci-dessus ne pourra être ni échangé, ni remboursé.

Tout article ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation ou ayant été endommagé suite au non-respect des conseils d’entretien mentionnés sur le site internet et sur la fiche fournie dans le colis ne sera en aucun cas éligible à un retour : il ne sera ni échangé, ni remboursé. 

Par « mauvaise utilisation » il s’entend : démontage ou transformation par l’acheteur, déformation ou torsion, exposition à une forte source de chaleur, contact avec un produit abrasif ou à base d’alcool, mauvaises conditions de rangement, etc… (liste non-exhaustive). Par exemple, si le métal s’est oxydé car il a été en contact direct avec un produit cosmétique ou du parfum, cela résulte d’une utilisation incorrecte du bijou et celui-ci ne sera donc ni échangé ni remboursé.

A noter également, l’aspect général du métal peut évoluer au fil du temps (notamment à cause du PH de la peau). Cela correspond donc à une usure « normale » de l’article et ne peut donc pas être considéré comme un défaut de fabrication. Cependant, il est possible d’examiner chaque demande au cas par cas. 

Pour rappel, en cas d’échange ou de remboursement d’un article, les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur, y compris les frais de réexpédition du nouvel article dans le cadre d’un échange. 

L’expédition de l’article retourné se fera exclusivement par Colissimo La Poste, dans une boite cartonnée afin d’assurer la protection des bijoux. Tout retour en format « lettre » dans un emballage souple sera refusé et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

En cas de perte ou détérioration d’un colis retourné, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et la société NEREA ne pourra procéder à aucun échange ni remboursement. L’acheteur devra lui-même effectuer une réclamation auprès de La Poste. 

Si l’acheteur souhaite faire valoir son droit de rétractation, la demande devra se faire via le formulaire de contact.

Article 10. Force majeure

Sont considérés comme force majeure tous les faits et circonstances irrésistibles, imprévisibles, extérieurs aux différentes parties et inévitables malgré la mise en oeuvre de tous les efforts possibles (tremblements de terre, évènements climatiques, pandémie, interruption des services postaux, blocage des moyens de transports, interruption du réseau téléphonique et/ou internet…).

 Ainsi, toute circonstance indépendante de la volonté de l’une ou l’autre des parties empêchant l’exécution de leurs obligations respectives (selon le contrat de vente applicable dans des conditions dites « normales ») entraineront la suspension de ces obligations.

La partie concernée par ces circonstances exceptionnelles devra en avertir immédiatement l’autre partie. Le vendeur et l’acheteur se concerteront alors pour tenter de trouver une solution alternative et déterminer les conditions selon lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si ce cas de force majeure s’étend sur une période supérieure à trois mois, les conditions générales de vente pourront être suspendues par la partie lésée. 

Article 11. Garantie légale de conformité

Tous les articles vendus par la société NEREA bénéficient de la garantie légale de conformité. 

Un produit est considéré « non conforme » à partir du moment où le bien est atteint d’un défaut qui affecte l’usage dit « normal » de celui-ci.

En cas de non-conformité d’un article, l’acheteur devra effectuer sa réclamation auprès du vendeur dans les plus brefs délais via le formulaire de contact (accessible sur le site www.nereabijoux.fr). 

Après étude de la réclamation et si la non-conformité est avérée, le vendeur procèdera à l’échange ou au remboursement de l’article dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’article défectueux. 

S’il y a lieu, le remboursement sera effectué sur le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 12. Réserve de propriété

La société NEREA conserve la propriété pleine et entière des articles vendus sur le site internet www.nereabijoux.fr jusqu’à l’encaissement de la totalité du prix (taxes et frais d’expédition compris). 

Il est par ailleurs strictement interdit d’acheter des articles NEREA en vue de leur revente sans accord préalable de la société.

Article 13. Responsabilités

Dans le processus de vente à distance, la responsabilité de la société NEREA ne pourra être engagée pour un quelconque dommage résultant de l’utilisation du réseau internet (intrusion, virus, perte de données, indisponibilité du service, ou tout autre problème indépendant de la volonté du vendeur)

Article 14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site www.nereabijoux.fr tel que textes, visuels, logo et bijoux appartient à la société NEREA, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. 

Sans autorisation préalable de la société NEREA, toute reproduction, utilisation ou exploitation des éléments précités, même partielle, est strictement interdite.

Article 15. Données personnelles

Certaines données personnelles de l’acheteur sont nécessaires pour l’exécution et le traitement de sa commande, ainsi que l’établissement de ses factures d’achat.

La société NEREA s’engage à préserver la confidentialité des données nominatives fournies par l’acheteur et à ne communiquer aucune de ces informations à un organisme tiers. 

Par ailleurs, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact accessible sur le site www.nereabijoux.fr .

Article 16. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Article 17. Non-renonciation

Toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application des obligations visées par les présentes CGV, quelle qu’en soit la fréquence ou la durée, ne saurait valoir modification des conditions générales de ventes.

Article 18. Loi applicable

La loi applicable aux CGV est la loi Française.

En cas de litige ayant pour objet l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, l’acheteur est invité à contacter en priorité la société NEREA afin d’envisager une résolution amiable. 

Si toutefois un accord amiable ne pouvait être trouvé, l’acheteur dispose de la faculté de saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige qui l’oppose à la société NEREA. 

Article 19. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en Français. Dans le cas où celles-ci seraient traduites dans une autre langue, seul le texte d’origine en langue Française fera foi en cas de litige avec l’acheteur.

Article 20. TVA

NEREA est une micro-entreprise non-assujettie à la TVA 

(Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du CGI)

Micro-entreprise au nom de Lisa RUBIO 

Nom commercial : NEREA 

Numéro de SIRET : 894 989 474 00016

Article 21. Assurance 

Assurance Responsabilité Civile professionnelle : MAAF

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